Vos informations personnelles

Table des matières

1 Qui est responsable du traitement de mes données ?
2 Quelles sont les données recueillies ?
3 Est-il obligatoire de fournir ces données ?
4 Quels sont les cookies utilisés ?
5 À quelle fin mes données sont-elles traitées et en fonction de quelle licéité ?
     5.1 Clause technique du portail des candidats et création de fichiers journaux
          5.1.1 Nature et finalité du traitement des données
          5.1.2 Licéité du traitement des données
          5.1.3 Durée de stockage
          5.1.4 Options de révocation et de suppression

     5.2 Web tracking à l’aide de Google Analytics
          5.2.1 Nature et finalité du traitement des données
          5.2.2 Licéité du traitement des données
          5.2.3 Durée de stockage
          5.2.4 Options de révocation et de suppression

     5.3 Intégration de Social Media Plugins
          5.3.1 Étendue et finalité du traitement de données
          5.3.2 Fondement juridique du traitement des données
          5.3.3 Durée de conservation
          5.3.4 Possibilité d’opposition et de suppression     

     5.4 Candidature en ligne
          5.4.1 Nature et finalité du traitement des données
          5.4.2 Licéité du traitement des données
          5.4.3 Durée de stockage
          5.4.4 Options d’opposition et de suppression

     5.5 Bassin de candidats
          5.5.1 Nature et finalité du traitement des données
          5.5.2 Licéité du traitement des données
          5.5.3 Durée de stockage
          5.5.4 Options de révocation et de suppression

     5.6 Bassin de parties intéressées
          5.6.1 Nature et finalité du traitement des données
          5.6.2 Licéité du traitement des données
          5.6.3 Durée de stockage
          5.6.4 Options de révocation et de suppression

     5.7 Notifications
          5.7.1 Nature et finalité du traitement des données
          5.7.2 Licéité du traitement des données
          5.7.3 Durée de stockage
          5.7.4 Options de révocation et de suppression

     5.8 Traitement des catégories particulières de données à caractère personnel
     5.9 Engagement de consultants en personnel

6 Qui recevra mes données ?
7 Mes données seront-elles traitées en dehors de l’UE/EEE (transfert vers des pays tiers) ?
8 Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
9 Dans quelle mesure existe-t-il une prise de décision ou un profilage automatique ?

Mention légale relative la protection des données concernant les candidatures en ligne
Ce portail des candidats vous permet de postuler en ligne à un poste vacant dans une société du Groupe Bertelsmann (ci-après une « société du Groupe ») ou une fondation de la Fondation Bertelsmann (ci-après la « Fondation Bertelsmann ») ou une Entreprise partenaire sélectionnée qui utilise notre portail de candidature (ci-après dénommée « entreprise partenaire »). Votre candidature en ligne comporte également des données à caractère personnel (ci-après les « données »). De ce fait, les dispositions relatives à la protection des données, et en particulier le Règlement général sur la protection des données de l’UE, (ci-après le « RGPD ») s’appliquent.

Les principes du traitement équitable et transparent de vos données exigent que vous soyez informé(e) de l’existence des opérations de traitement individuel et de leur finalité dans le cadre de votre candidature en ligne. Des mesures de sécurité sur le plan technique et organisationnel protègent vos données contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte, la destruction ou contre un accès par des personnes non autorisées.

La mention légale relative à la protection des données visée ci-après s’applique au portail des candidats n’importe où dans le monde, dans et hors de l’UE, et répond aux exigences en matière d’information énoncées aux articles 12 à 14 du RGPD. Elles sont complétées par la mention légale relative à la protection des données dans l’offre d’emploi (ci-après le « 1er niveau d’information »). Les réglementations locales relatives au traitement des données des candidats de chaque pays de l’UE et hors de l’UE, le cas échéant, seront abordées à l’endroit approprié.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis à tout moment et nous fournirons tout avis de modification requis dans la mesure applicable. Nous publierons l’avis de révision sur ce portail ou annoncerons la modification sur la page d’accueil du site. Vous pouvez retrouver la date à laquelle la Déclaration a été révisée en vous référant à la légende « Dernière mise à jour » en haut du présent avis. Toute modification entrera en vigueur dès la publication de l’avis de révision, sauf dans la mesure où des exigences en matière d’avis s’appliquent. Si vous continuez à utiliser ce portail après lesdites modifications, vous serez réputé les avoir acceptées. Si vous n’acceptez pas les conditions générales du présent avis, dans leur ensemble ou en partie, vous pouvez interrompre votre utilisation du portail.

1 Qui est responsable du traitement de mes données ?
Bertelsmann SE & Co. KGaA, Carl-Bertelsmann-Straße 270, 33311 Gütersloh (Allemagne) gère le portail des candidats. La société est responsable du traitement de vos données lorsque vous postulez chez Bertelsmann SE & Co. KGaA pour un poste spécifique ou acceptez de rejoindre le bassin de candidats.

En outre, les sociétés du Groupe Bertelsmann ou les Fondations Bertelsmann ou une Enntreprise partenaire qui utilisent le portail des candidats pour les candidatures en ligne sont responsables du traitement des données dans le processus des candidatures spécifiques. En règle générale, la société du Groupe Bertelsmann ou la Fondation Bertelsmann ou l'entreprise partenaire de l’offre d’emploi à laquelle vous postulez en sont responsables. À l’exception de Bertelsmann SE & Co. KGaA, qui fonctionne dans ce contexte en vertu d’un Accord sur la protection des données, aucune autre société du Groupe ni les Fondations Bertelsmann ou entreprise partenaire n’ont accès à vos données. Toutefois, si vous postulez pour un programme de stagiaire, une offre d’emploi diffusée sur l’ensemble du Groupe ou des fondations ou société partenaire, ou si vous acceptez de rejoindre le bassin des candidats, plusieurs sociétés du Groupe ou Fondations Bertelsmann ou une entreprise partenaire peuvent être responsables, dans des cas exceptionnels, et avoir accès à vos données. Le nom et l’adresse de la société du Groupe ou de la Fondation Bertelsmann ou une entreprise partenaire respective responsable sont accessibles dans le 1er niveau d’information visé ci-dessus dans l’offre d’emploi.

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Bertelsmann SE & Co. KGaA à l’adresse postale ci-dessus ou par e-mail à datenschutz@bertelsmann.de. Afin de veiller à ce que votre demande en matière de protection des données soit traitée rapidement et correctement, veuillez contacter directement le délégué à la protection des données de la société du Groupe ou de la Fondation Bertelsmann ou entreprise partenaire respective responsable dont les coordonnées sont indiquées dans le 1er niveau d’information dans l’offre d’emploi.

2 Quelles sont les données recueillies ?
Lorsque vous consultez le portail des candidats, les informations d’accès sont automatiquement recueillies (ci-après les « données d’accès »). Les données d’accès peuvent contenir des informations concernant le type de navigateur, la version du navigateur, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès à Internet, la date et l’heure d’utilisation du portail des candidats, les sites internet précédemment consultés, les sites internet nouvellement accédés et l’adresse IP de votre équipement, notamment l’ordinateur.

Lorsque vous utilisez la candidature en ligne, vous devrez créer un profil de candidat. Vos prénom et nom, et adresse e-mail, de même que vos nom utilisateur et mot de passe sont nécessaires pour créer un profil de candidat. Toutefois, le téléchargement de documents ou la fourniture d’informations concernant la formation universitaire et/ou professionnelle, les diplômes et les compétences, les compétences en langues et la disposition à se déplacer/à la mobilité sont facultatifs pour s’inscrire. Afin de faciliter autant que possible votre processus de candidature à différents postes, votre profil de candidat doit être valide pour l’ensemble des candidatures en ligne au moyen du portail des candidats.

Outre les informations générales concernant votre profil, des informations pour un poste spécifique sont également requises lorsque vous postulez pour un emploi spécifique. Tandis que les informations générales concernant votre profil peuvent être utilisées pour d’autres candidatures en ligne, les informations pour un poste spécifique sont recueillies et traitées à nouveau pour chaque candidature en ligne. Dans certaines circonstances, il peut également vous être demandé de partager des données relatives à l'égalité des chances (par exemple, l'origine ethnique, le sexe, le milieu socio-économique). Cela se fait sur une base volontaire et uniquement avec votre consentement.

Les champs obligatoires sont habituellement signalés par un astérisque (*). Tous les autres champs sont facultatifs.

Outre le profil du candidat, d’autres données comme le contenu de communication (par ex. les coordonnées e-mail), les évaluations (par ex. les résultats des centres d’examens ou les tests d’aptitude) ou les données comptables (par ex. le remboursement des frais de déplacement) peuvent également être traitées lorsqu’une procédure de candidature est effectuée si cela est requis par la loi ou un contrat ou si vous avez donné votre consentement. En règle générale, ces données ne sont pas traitées par le biais du portail des candidats.

3 Est-il obligatoire de fournir ces données ?
Vous devez fournir les données si leur traitement est requis par la loi ou en vertu d’un contrat. En ce qui concerne votre candidature en ligne, vous devez communiquer à la société du Groupe Bertelsmann ou la Fondation Bertelsmann ou entreprise partenaire les données nécessaires à la décision de recrutement et par conséquent à l’examen de vos compétences professionnelles ou celles que la société du Groupe Bertelsmann ou la Fondation Bertelsmann ou entreprise partenaire doit recueillir. Sans ces données, l’inscription n’est pas possible et votre candidature en ligne ne pourra plus être étudiée.

Si le traitement des données est réalisé sur la base d’intérêts légitimes, vous n’êtes théoriquement pas dans l’obligation de nous les communiquer.

4 Quels sont les cookies utilisés ?
Le portail des candidats est un service sur internet. Les cookies fonctionnels et optionnels sont utilisés aux fins de la fourniture de services. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre ordinateur lorsque vous consultez le portail des candidats. Les cookies stockés sont attribués au navigateur que vous utilisez. Lorsque le portail des candidats est à nouveau ouvert, le navigateur internet renvoie les contenus des cookies et permet ainsi de procéder à une reconnaissance. Les cookies fonctionnels facilitent la technologie et les fonctions du portail des candidats et facilitent votre utilisation du portail. En revanche, les cookies optionnels permettent d’optimiser les offres sur le portail des candidats en enregistrant le comportement des utilisateurs et en l’évaluant d’un point de vue statistique.

Les cookies sont limités à une certaine durée (par ex. à l’expiration de la session du navigateur) et sont supprimés après cette durée (ci-après « cookies de session »). En outre, vous pouvez configurer et supprimer les cookies selon vos souhaits au moyen des paramètres de votre navigateur. Une suppression précoce pourrait toutefois donner lieu à une disponibilité limitée dans le temps des offres sur le portail des candidats. Cela peut également avoir un impact négatif sur l’optimisation de l’utilisation du site internet.

Si vous visitez le portail des candidats pour la première fois, une bannière apparaîtra dans laquelle nous vous demandons votre consentement à l'utilisation de cookies facultatifs. Les informations sur les cookies et les objectifs d'utilisation respectifs sont énumérés en détail. Après avoir défini votre préférence, la bannière ne s'affichera plus lorsque vous visiterez à nouveau le portail des candidats. Si vous souhaitez revenir sur votre décision, vous pouvez accéder à la bannière soit après avoir effacé le cache du navigateur et les cookies stockés et en appelant à nouveau le portail des candidats, soit en utilisant le lien vers le "Cookie Consent Manager" pour ouvrir à nouveau la bannière.

Le portail des candidats utilise le Google Tag Manager pour assurer le bon fonctionnement du site . Ce service est fourni par Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ("Google"). Le gestionnaire de balises Google peut être utilisé pour gérer les services de suivi web intégrés au site web du portail (voir le point 5.2) et d'autres services au moyen de balises (ces dernières sont des caractères de remplacement pour un code de site web). Le gestionnaire de balises Google ne met en œuvre que ces balises. Aucun cookie n'est utilisé et aucune donnée personnelle n'est spécifiquement collectée par le gestionnaire de balises Google. Le gestionnaire de balises Google ne fait que déclencher d'autres balises, qui peuvent à leur tour collecter des données. Toutefois, le gestionnaire de balises Google n'a pas accès à ces données.

5 À quelle(s) fins mes données sont-elles traitées et quelle base légale ?
Les finalités du traitement des données peuvent découler des exigences techniques, contractuelles ou légales, ainsi que d’un consentement le cas échéant. Les données visées dans la partie 2 seront traitées aux fins

  • détaillées dans la clause technique et de la sécurité,
  • du web tracking à l’aide de Google Analytics,
  • de la réception, de la gestion et du suivi de candidatures en ligne,
  • de la création d’un bassin de candidats,
  • de la création d’un bassin de parties intéressées et
  • des notifications auprès des candidats.

Le traitement des données à d’autres fins n’est pas réalisé sur le portail des candidats.

5.1 Clause technique du portail des candidats et création de fichiers journaux
5.1.1 Nature et finalité du traitement des données
Pour le bon fonctionnement du portail des candidats, l’exécution d’analyses de sécurité et la défense contre des attaques, les données auxquelles il est accédé visées à l’article 2 seront automatiquement enregistrées par le système informatique de l’ordinateur appelant lors de l’accès et durant l’utilisation, puis stockées dans un délai très court. Les fichiers journaux du serveur qui sont contenus dans le système ne sont généralement pas stockés avec les autres données. Les fichiers journaux du serveur sont utilisés à des fins d’évaluations statistiques pour analyser et rectifier les défauts techniques, pour contrer les attaques et les tentatives de fraude et pour optimiser la fonctionnalité du site internet.

5.1.2 Licéité du traitement des données
La licéité du recueil des fichiers journaux personnels du serveur est prévue à l’art. 6 paragraphe 1 (f) du RGPD. La garantie de bon fonctionnement, l’exécution des analyses de sécurité et la prévention des dangers constituent des intérêts légitimes.

5.1.3 Durée de stockage
Après consultation du portail de candidature, les fichiers journaux du serveur sont stockés sur le serveur internet auquel il est connecté et l’adresse IP qui est contenue dans le système est supprimée après 7 jours au plus tard. Une évaluation durant la période de stockage est réalisée uniquement en cas d’attaque.

5.1.4 Options de révocation et de suppression
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données durant la configuration des fichiers journaux du serveur s’il existe des raisons légitimes de le faire. Si vous souhaitez faire valoir votre droit d’opposition, veuillez contacter la société responsable du Groupe Bertelsmann ou la fondation responsable de Bertelsmann Foundation ou l' entreprise partenaire en indiquant les raisons.

5.2 Web tracking à l’aide de Google Analytics
5.2.1 Nature et finalité du traitement des données
Le portail des candidats utilise le service web tracking de Google Analytics. Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ("Google"). Google Analytics créé un profil utilisateur pseudonyme afin d’optimiser l’utilisationdu portail des candidats. Vos données d’accès sont enregistrées conformément à l’article 2 et le comportement d’utilisation est évalué à l’aide de cookies facultatifs conformément à l’article 4. L’identification personnelle n’est généralement pas requise pour le web tracking, de sorte que, lorsque vos données d’accès sont recueillies, l’adresse IP stockée est abrégée avant qu’elle soit transmise à Google et aucune déduction ne peut être faite vous concernant. Le profil utilisateur pseudonyme est évalué après la transmission afin d’optimiser l’utilisation du portail des candidats. Il n’est procédé à aucune association avec d’autres données de Google. Un contrat encadrant le traitement garantit que Google traite les données uniquement en fonction des instructions qui y figurent.

Pour plus d’informations sur le traitement des données de Google Analytics, consultez la politique de confidentialité de Google sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

5.2.2 Licéité du traitement des données
La licéité de l’enregistrement et de l’évaluation des profils utilisateurs pseudonymes est prévue à l’art. 6 paragraphe 1 (f) du RGPD. L’intérêt légitime repose sur l’optimisation l’utilisation du site internet.

5.2.3 Durée de stockage
Les profils utilisateurs pseudonymes sont habituellement stockés jusqu’à ce que vous vous opposiez à leur utilisation. La durée maximum de stockage est de 26 mois.

5.2.4 Options de révocation et de suppression
Vous avez le droit de vous opposer aux services de web tracking en modifiant vos paramètres de navigation et/ou en définissant votre préférence en matière de cookies dans le gestionnaire de consentement aux cookies et/ou en cliquant sur le lien suivant pour télécharger et installer les plug-ins disponibles dans le navigateur.

Google Analytics: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

5.3 Intégration de Social Media Plugins
5.3.1 Étendue et finalité du traitement de données
Des plugins de réseaux sociaux sont intégrés au portail des candidats. Actuellement, nous utilisons les plugins suivants : Facebook, Google+, LinkedIn, Pinterest, Reddit, Stumbleupon, Tumblr, Twitter, VK, WhatsApp et Xing. Pour que le contrôle intégral des données vous reste acquis, nous utilisons la fonction Shariff. Ainsi, lorsque vous consultez notre site, aucune donnée à caractère personnel n’est en principe transmise aux fournisseurs des plugins à ce stade. Vous reconnaissez le fournisseur du plugin au marquage sur l’icône au-dessus de son initiale ou à son logo. Nous vous offrons la possibilité de communiquer avec le fournisseur du plugin directement par le biais du bouton. C’est uniquement si vous activez le champ marqué en cliquant dessus que le fournisseur du plugin est informé que vous avez consulté le site Web correspondant de notre offre en ligne. D’autres données sont également transmises, dont votre adresse IP. Par l’activation du plugin, des données à caractère personnel vous concernant sont donc transmises au fournisseur du plugin concerné, qui les enregistre.
Nous n’avons aucune influence sur les données recueillies et les processus de traitement des données, et nous ne connaissons pas non plus l’étendue totale de la collecte des données, des buts de leur traitement et de la durée de leur conservation. Nous ne disposons pas non plus d’informations sur l’effacement des données recueillies par le réseau concerné. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité du réseau concerné.
- http://www.facebook.com/policy.php
- https://www.google.com/policies/privacy/
- http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
- https://policy.pinterest.com/de/privacy-policy
- https://www.reddit.com/wiki/privacypolicy
- https://mix.com/privacy
- https://www.tumblr.com/privacy/de
- https://twitter.com/privacy
- https://vk.com/terms
- https://www.whatsapp.com/legal/#privacy-policy

5.3.2 Fondement juridique du traitement des données
Le fondement juridique de l’utilisation des plugins est l’art. 6 (1) f RGPD. Par le biais des plugins, nous vous offrons la possibilité de consulter nos profils d’entreprise sur les réseaux sociaux, de partager les offres d’emploi et d’interagir avec d’autres utilisateurs. L’intérêt légitime se situe ici dans l’amélioration des offres et dans la convivialité.

5.3.3 Durée de conservation
Aucune donnée à caractère personnel n’est conservée dans ce contexte sur le portail des candidats. Vous trouverez de plus amples informations sur la durée de conservation de vos données dans les politiques de protection des données des réseaux sociaux respectifs.

5.3.4 Possibilité d’opposition et de suppression
L’utilisation des plugins est facultative et a lieu uniquement si vous cliquez sur le plugin et obtenez ainsi l’accès aux divers réseaux sociaux. Vous trouverez de plus amples informations sur la possibilité d’opposition et de suppression dans les consignes de protection des données des réseaux sociaux respectifs

5.4 Candidature en ligne
5.4.1 Nature et finalité du traitement des données
En créant votre profil de candidat et à réception de votre candidature en ligne pour une offre d’emploi spécifique, vos données seront traitées à des fins de recrutement. Au moment de conclure un contrat de travail ou d’établir une relation de travail, votre éventuel employeur a intérêt à s’assurer que vous avez les compétences professionnelles requises et que vous convenez pour le poste spécifique. La portée du traitement des données, la procédure de candidature et le choix des moyens (par ex. entretien téléphonique, centre d’évaluation, entretien en face à face) dépendent des exigences de l’offre d’emploi spécifique. Cela dépend également des personnes qui sont impliquées dans le traitement des données et qui ont par conséquent accès à vos données. Ces personnes sont habituellement les employés du service du personnel (également connues sous « recruteurs ») et les superviseurs, de même que, dans certains cas, les managers spécialisés. En fonction du pays et du poste, vos données peuvent également être traitées par des membres des comités d’entreprise ou des membres d’organismes représentatifs d’employés gravement handicapés exerçant leurs droits légaux de cogestion. Si par ailleurs d’autres personnes ou organismes (par ex. des prestataires de services) ont accès à vos données, cela se fait toujours sur la base d’un accord contractuel de confidentialité et/ou d’un accord de confidentialité des données.

5.4.2 Licéité du traitement des données
La licéité du traitement de vos données dans la candidature en ligne est prévue à l’art. 6 paragraphe 1 (b) du RGPD. Cela est nécessaire pour la décision de recrutement et la justification d’un contrat de travail. En outre, la licéité du traitement des données des candidats au niveau local s’applique si le pays dans lequel le délégué à la protection des données est basé a prévu une loi en vertu de l’art. 88, paragraphe 1 du RGPD. Vous pouvez les consulter et consulter les autres bases juridiques des pays hors de l’UE ici.

Afin de garantir que des fonds ou autres avantages économiques ne soient pas fournis à une entreprise terroriste, vos données à caractère personnel seront examinées dans le cadre d'un examen de la liste des terroristes. La base juridique respective dépend du pays dans lequel vous soumettez votre demande.

5.4.3 Durée de stockage
Vos données seront traitées tant que cela est nécessaire pour le maintien d’une relation de travail. La candidature en ligne et par conséquent la finalité du traitement des données pour la procédure de candidature spécifique prennent fin au moment de la décision de recrutement. Après expiration de la période légale de conservation des données du candidat, vos données seront supprimées. La période légale de conservation dépend de la législation locale en vigueur.

Afin de faciliter autant que possible votre candidature à différents postes et vous proposer d’autres fonctions, votre profil de candidat est également valide pour d’autres candidatures en ligne via le portail de candidature durant et après le processus de candidature en ligne. Les données générales relatives au profil seront stockées et utilisées. Les données spécifiques au poste seront supprimées conformément aux délais visés ci-dessus. Votre profil du candidat sera supprimé automatiquement si vous ne l’avez pas utilisé dans les 5 mois qui suivent la finalisation de votre (dernière) candidature en ligne. Vous serez informé(e) de la suppression par e-mail en temps utiles et vous pourrez prolonger de 6 mois la durée de conservation de vos données en accédant au profil du candidat.

5.4.4 Options d’opposition et de suppression
Le traitement de vos données est nécessaire pour la décision de recrutement. Par conséquent, il n’y a aucune opposition possible sauf à retirer sa candidature. Le refus de fournir les informations nécessaires et pertinentes pour la prise de décision de recrutement pourra entraîner la non-prise en compte de la candidature.

5.5 Bassin de candidats
5.5.1 Nature et finalité du traitement des données
Vous pouvez intégrer le bassin de candidats n’importe où dans le monde au moment de l’inscription indépendamment de votre candidature individuelle en ligne. L’intégration  au bassin de candidats ne peut se faire qu’avec votre consentement, que vous pouvez donner lors de votre inscription. Ce consentement permet à tous les recruteurs de Bertelsmann et des Fondations Bertelsmann et des entreprises partenaires habilitées d’avoir accès à votre profil de candidat afin de vérifier votre compatibilité pour les offres d’emploi. Seules sont concernées vos informations de profil générales et non, explicitement, les exigences relatives à un poste en particulier si vous vous trouvez dans une ou plusieurs procédures de candidatures. La vérification se fait également manuellement et non au moyen de décisions individuelles automatisées ou de profilage. Dans le cas d’une offre d’emploi qui vous correspond, vous pouvez être contacté(e) par une société du Groupe Bertelsmann ou la Fondation Bertelsmann ou l’entreprise partenaire responsable de l’offre d’emploi à condition que vous ayez consenti à recevoir les notifications d'offres d’emploi en plus du  consentement à votre visibilité (pour d’autres informations, reportez-vous à la partie 5.7). A la réception de l’offre, vous êtes libre de postuler ou non. Si nous recevons une candidature, vos données seront traitées conformément à la partie 5.4.

Les sociétés du Groupe et ou les entreprises partenaires sont réparties à travers le monde. Par conséquent, l’accès peut également se faire hors de l’Union européenne ou de l’espace économique européen (ci-après « UE/EEE »). Il peut s’agir des É.-U., ou du Brésil (ci-après « accès  pays tiers »). Le RGPD s’applique initialement uniquement à l’UE/EEE. Par conséquent, un niveau de protection des données approprié au niveau mondial ne peut être garanti. Toutefois, des efforts sont entrepris pour garantir un niveau de protection des données similaire concernant les pays tiers. Par exemple, les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne peuvent constituer une garantie appropriée. Il est possible de déroger, exceptionnellement, à toutes garanties si vous y consentez. Par conséquent, le consentement au transfert des données au sein du groupe de sociétés et du groupe de fondations et des entreprises partenaires inclut également le transfert des données à des pays tiers conformément à l’art. 49, paragraphe 1 (a) du RGPD. En outre, la Commission européenne a reconnu certains pays tiers comme étant des pays sûrs, si bien qu’il peut être dérogé ici à des sauvegardes appropriées.

5.5.2 Licéité du traitement des données
Le consentement constitue la base légale licéité sur laquelle se fonde votre participation au bassin de candidats conformément à l’art.6 paragraphe 1 (a) du RGPD. En outre, la licéité du traitement des données des candidats au niveau local s’applique si le pays dans lequel le délégué à la protection des données est basé a prévu une loi conformément à l’art. 88, paragraphe 1 du RGPD. Vous pouvez les consulter et consulter les autres bases juridiques des pays hors de l’UE ici.

Le consentement est libre et volontaire. Un refus de consentement ou une révocation de votre consentement n’a pas de répercussions négatives sur les procédures de candidature existantes.

5.5.3 Durée de stockage
Votre participation au bassin de candidats et par conséquent l’accès des recruteurs ont lieu jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement et/ou que votre profil de candidat soit supprimé. Les périodes légales de conservation relatives aux procédures de candidature en cours ne sont pas concernées. La période légale de conservation dépend de la législation locale en vigueur. 

5.5.4 Options de révocation et de suppression
Vous pouvez révoquer votre consentement à participer au bassin de candidats à tout moment en restreignant l’accès au moyen de vos paramètres de profil.

5.6 Bassin de parties intéressées
5.6.1 Nature et finalité du traitement des données
Vous pouvez intégrer le bassin de parties intéressées n’importe où dans le monde au moment de l’inscription indépendamment de votre candidature individuelle en ligne. L’intégration  au bassin de parties intéressées ne peut se faire qu’avec votre consentement, que vous pouvez donner lors de votre inscription. Ce consentement permet à tous les recruteurs de Bertelsmann et des Fondations Bertelsmann et des entreprises partenaires habilitées d’avoir accès à votre profil de candidat afin de vérifier votre compatibilité pour les offres d’emploi. Seules sont concernées vos informations de profil générales et non, explicitement, les exigences relatives à un poste en particulier si vous vous trouvez dans une ou plusieurs procédures de candidatures. La vérification se fait également manuellement et non au moyen de décisions individuelles automatisées ou de profilage. Dans le cas d’une offre d’emploi qui vous correspond, vous pouvez être contacté(e) par une société du Groupe Bertelsmann ou la Fondation Bertelsmann ou l’entreprise partenaire responsable de l’offre d’emploi à condition que vous ayez consenti à recevoir les notifications d'offres d’emploi en plus du  consentement à votre visibilité (pour d’autres informations, reportez-vous à la partie 5.7). A la réception de l’offre, vous êtes libre de postuler ou non. Si nous recevons une candidature, vos données seront traitées conformément à la partie 5.4.

Les sociétés du Groupe et ou les entreprises partenaires sont réparties à travers le monde. Par conséquent, l’accès peut également se faire hors de l’Union européenne ou de l’espace économique européen (ci-après « UE/EEE »). Il peut s’agir des É.-U., ou du Brésil (ci-après « accès  pays tiers »). Le RGPD s’applique initialement uniquement à l’UE/EEE. Par conséquent, un niveau de protection des données approprié au niveau mondial ne peut être garanti. Toutefois, des efforts sont entrepris pour garantir un niveau de protection des données similaire concernant les pays tiers. Par exemple, les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne peuvent constituer une garantie appropriée. Il est possible de déroger, exceptionnellement, à toutes garanties si vous y consentez. Par conséquent, le consentement au transfert des données au sein du groupe de sociétés et du groupe de fondations et des entreprises partenaires inclut également le transfert des données à des pays tiers conformément à l’art. 49, paragraphe 1 (a) du RGPD. En outre, la Commission européenne a reconnu certains pays tiers comme étant des pays sûrs, si bien qu’il peut être dérogé ici à des sauvegardes appropriées.

5.6.2 Licéité du traitement des données
Le consentement constitue la base légale licéité sur laquelle se fonde votre participation au bassin de parties intéressées conformément à l’art.6 paragraphe 1 (a) du RGPD. En outre, la licéité du traitement des données des candidats au niveau local s’applique si le pays dans lequel le délégué à la protection des données est basé a prévu une loi conformément à l’art. 88, paragraphe 1 du RGPD. Vous pouvez les consulter et consulter les autres bases juridiques des pays hors de l’UE ici.

Le consentement est libre et volontaire. Un refus de consentement ou une révocation de votre consentement n’a pas de répercussions négatives sur les procédures de candidature existantes.

5.6.3 Durée de stockage
Votre participation au bassin de parties intéressées et par conséquent l’accès des recruteurs ont lieu jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement et/ou que votre profil de candidat soit supprimé. Les périodes légales de conservation relatives aux procédures de candidature en cours ne sont pas concernées. La période légale de conservation dépend de la législation locale en vigueur. 

5.6.4 Options de révocation et de suppression
Vous pouvez révoquer votre consentement à participer au bassin de parties intéressées à tout moment en restreignant l’accès au moyen de vos paramètres de profil.

5.7 Notifications
5.7.1 Nature et finalité du traitement des données
Vous pouvez souscrire à une Newsletter lorsque vous vous enregistrez et au moyen de vos paramètres de profil. Grâce à la Newsletter, vous recevrez par e-mail des informations hebdomadaires sur les offres d’emploi en cours dont le contenu cible initialement le domaine de votre (première) candidature en ligne. Le contenu de la Newsletter, par ex. vos domaines d’intérêt, peuvent éventuellement être élargis ou modifiés au moyen de vos paramètres de profil. Vous pouvez également vous désabonner de la Newsletter à tout moment au moyen de vos paramètres de profil.

En plus de la Newsletter, vous avez également la possibilité d’être informé(e) des opportunités de carrière. Si vous sélectionnez cette option durant l’inscription ou au moyen de vos paramètres de profil, le recruteur pourra vous contacter personnellement par e-mail et vous suggérer des offres d’emploi existantes. C’est essentiellement le recruteur qui a accès à votre profil de candidat dans le cadre de votre candidature en ligne. Si vous avez accepté de participer au bassin de candidats, vous pouvez toujours contacter tous les recruteurs ayant des droits d’accès. Dans ce cas, les dispositions de l’article 5.4 s’appliquent. Vous pouvez désactiver cette option de notification à tout moment au moyen de vos paramètres de profil.

Les deux fonctions de notification peuvent être utilisées indépendamment l’une de l’autre. Tant l’inscription à la Newsletter que les notifications de contact direct pour des propositions de carrière restent volontaires et n’ont aucune incidence sur l’inscription ou les procédures de candidature en cours.

Afin d'optimiser notre site web et d'améliorer sa facilité d'usage, nous sommes amenés à mener des enquêtes de satisfaction et à vous demander votre avis. Aucune donnée personnelle n'est collectée au cours de l'enquête. La participation est entièrement volontaire et n'a aucune influence sur les procédures de candidature en cours.

5.7.2 Licéité du traitement des données
La licéité du traitement de vos données dans les notifications est prévue à l’art. 6 paragraphe 1 (a) du RGPD, c’est-à-dire votre consentement. Les intérêts légitimes reposent sur l’acquisition de candidats et par conséquent le pourvoi de postes vacants.

5.7.3 Durée de stockage
Vos données seront stockées aux fins de notification jusqu’à ce que vous les désactiviez et/ou jusqu’à ce que le profil de candidat soit supprimé. Les périodes légales de conservation relatives aux procédures de candidature existantes ne sont pas concernées. La période légale de conservation dépend de la législation locale en vigueur de la responsable de traitement.

5.7.4 Options de révocation et de suppression
Vous pouvez vous opposer aux notifications à tout moment avec effet à venir en désactivant les notifications au moyen de vos paramètres de profil.

5.8 Traitement des catégories particulières de données à caractère personnel
En principe, aucune catégorie particulière de données à caractère personnel n’est traitée dans le cadre de la procédure d’inscription spécifique au moyen du portail de candidats. À ce titre, lorsque vous téléchargez des documents comme une lettre de candidature ou un CV, vous devrez éviter d’inclure de quelconques catégories particulières de données à caractère personnel.

Les catégories particulières de données à caractère personnel comprennent les informations qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données sur la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

En raison d’une obligation légale en vertu du droit du travail, il est indispensable d’accorder des droits de participation à l’organisme représentatif de personnes gravement handicapées dans le processus de candidature, si l’employeur en a créé un. Par conséquent, durant la procédure de candidature, il peut vous être demandé si vous souhaitez ou non avoir la participation de l’organisme représentatif de personnes gravement handicapées. Le même processus s’applique pour certaines aptitudes comme la vision ou la forme physique ou l’agilité si cela est requis pour pourvoir à un poste. Toutefois, ces données ne sont pas recueillies en ligne sur le portail des candidats mais par d’autres moyens, comme sous forme papier, et sont stockées puis détruites conformément aux réglementations sur la protection des données.

La licéité du traitement des catégories particulières de données à caractère personnel est prévue à l’art. 9 paragraphe 2 (b) du RGPD, à condition que ce traitement soit nécessaire aux fins d’exercice des droits ou de l’exécution d’obligations légales en vertu du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale, et qu’il n’existe aucune raison de croire que votre intérêt légitime dans l’exclusion du traitement prévaut.

5.9 Engagement de consultants en personnel
La société du groupe ou la Bertelsmann Stiftung ou l'entreprise partenaire peuvent engager des consultants en recrutement pour identifier des candidats. Dans ce cas, les données relatives à votre candidature seront transmises par le consultant à la société du groupe ou à la Bertelsmann Stiftung ou à la société partenaire, soit sur la base de votre consentement, soit sur la base d'un contrat entre vous et le consultant. Le transfert s'effectue généralement par voie électronique, c'est-à-dire par e-mail ou  via votre profil de candidat. Jusqu'au transfert inclus, le consultant est responsable du traitement de vos données de candidature et de la licéité de la collecte de vos données. Après transmission à la société du groupe ou à la Bertelsmann Stiftung ou à la société partenaire, vos données de candidat seront traitées pour la décision de recrutement et, le cas échéant, l'établissement d'un contrat de travail comme décrit au point 5.4. L'engagement d'un consultant a pour but de trouver des candidats appropriés. Si le consultant de la société du groupe, de la Bertelsmann Stiftung ou de l'entreprise partenaire vous propose une offre d'emploi et que vous êtes embauché, les consultants ou leur cabinet employeurl reçoivent une commission la société qui embauche. À cet égard, les données relatives à votre candidature seront exceptionnellement aussi traitées pour le calcul et le paiement des commissions aux consultants ou cabinets de conseil en recrutement.

La base juridique pour l'utilisation de vos données par la société du groupe ou la fondation ou la société partenaire est l'art. 6 (1) f RGPD. L'accomplissement des services agréés par contrat entre les consultants et la société du groupe ou la fondation ou la société partenaire, et l’étude de la candidature pour la prise de décision du recrutement représentent les intérêts légitimes à cet égard. Les délais légaux de conservation des données relatives aux candidats, conformément à la section 5.4.3, ne sont pas affectés.

6 Qui recevra mes données ?
Lorsque vous postulez en ligne, seules les personnes qui prennent des décisions spécifiques en matière de recrutement ou sont impliquées, de manière concrète, dans le processus de décision ont accès à vos données. Ces personnes sont habituellement les employés des ressources humaines (ci-après les « recruteurs ») ainsi que les managers.
En outre, en raison de la conformité aux obligations légales en vertu du droit du travail et de la sécurité sociale et de la protection sociale, il peut s’avérer nécessaire, dans un processus de candidature spécifique, que des représentants du personnel (comités d’entreprise et organisme représentatif de personnes gravement handicapées) aient accès à votre profil de candidat.
Les prestataires de services utilisés pour fournir et gérer le portail des candidats peuvent également avoir accès à vos données. Les contrats relatifs à la protection des données veillent à ce que les données soient protégées et sécurisées, et que vos données soient traitées en toute confidentialité conformément à la réglementation en vigueur.
Un transfert de données à des destinataires en dehors de Bertelsmann sera exécuté si cela est requis par la loi ou si vous y avez consenti. Cela s’applique également aux destinataires au sein des sociétés du Groupe Bertelsmann ou des Fondations Bertelsmann ou des entreprises partenaires, dans la mesure où la législation relative à la protection des données ne prévoit pas d’exception pour les groupes. Dans ces circonstances, les destinataires suivants peuvent avoir accès à votre profil de candidat :

  • Les sociétés du Groupe Bertelsmann et/ou les Fondations Bertelsmann et/ou des Entreprises partenaires dont l’accès à votre profil de candidat est nécessaire pour la décision de recrutement ou votre participation au bassin de candidats et/ou votre participation au bassin de parties intéressées n’importe où dans le monde ;
  • des consultants en recrutement et des agences de recrutement qui sont engagés, tout ou partie, dans l’acquisition de candidats et prennent des décisions en matière de recrutement ;
  • des organismes et institutions publics, comme des conseils de prud’hommes et des autorités chargées de faire respecter la loi, qui doivent avoir accès au profil du candidat en raison de la conformité aux obligations légales ou réglementaires.

7 Mes données seront-elles traitées en dehors de l’UE/EEE (transfert vers des pays tiers) ?
Si vous avez consenti à intégrer le bassin de candidats et/ou le bassin de parties intéressée n’importe où dans le monde, il y aura un transfert vers un pays tiers. En vertu de votre consentement, conformément à l’art. 49, paragraphe 1 (a) du RGPD, vous avez expressément pris bonne note que les transferts de données vers des pays tiers ne fournissent pas un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel au niveau de l’UE. Vous trouverez ici un aperçu des sociétés du Groupe implantées dans un pays tiers. D’autres informations sur la portée et la finalité du traitement des données en cas de participation au bassin de candidats sont disponibles dans l’article 5.5.1. D’autres informations sur la portée et la finalité du traitement des données concernant la participation au bassin de parties intéressées sont disponibles dans l’article 5.6.1.

8 Quels sont mes droits en matière de protection des données ?
À tout moment, vous pouvez consulter vos données dans votre profil de candidat. Vous avez le droit, à tout moment, d’accéder aux informations concernant les données stockées vous concernant. Si vos données personnelles sont erronées ou ne sont plus à jour, vous avez le droit de demander qu’elles soient corrigées. Vous avez également le droit de demander l’effacement ou la limitation du traitement de vos données conformément à l’art. 17 ou l’art. 18 du RGPD. Vous pouvez également corriger ou effacer vos données vous-même à tout moment au moyen des paramètres de votre profil. Vous pouvez également avoir le droit de demander que les données que vous avez fournies soient vous soient communiquées ou transmises à un tiers dans un format commun et lisible par machine (ci-après « droit à la portabilité des données »).

Vous pouvez également révoquer votre consentement à la participation au bassin de candidats et/ou au bassin de parties intéressée à tout moment avec effet à venir en restreignant l’accès au moyen de vos paramètres de profil.

En vertu de l’art. 21 du RGPD, vous avez également le droit, pour des raisons tenant à une situation particulière, à vous opposer à tout moment au traitement de vos données, fondé sur l’article 6, paragraphe 1 (f) du RGPD.

Vous avez également la possibilité de contacter une autorité chargée de la protection des données et d’y déposer une plainte. L’autorité compétente pour Bertelsmann SE & Co KGaA est le Commissaire d’État à la protection des données et la liberté d’information de la Rhénanie du Nord-Westphalie
Kavalleriestr. 2-4
40213 Düsseldorf
Tél. : 0211/38424-0
Fax : 0211/38424-10
E-mail : poststelle@ldi.nrw.de

Vous trouverez ici d’autres autorités chargées de la protection des données au niveau des États fédéraux individuels et des États membres de l’UE. Toutefois, vous pouvez également contacter l’autorité chargée de la protection des données habilitée pour votre lieu de résidence.

9 Dans quelle mesure existe-t-il une prise de décision ou un profilage automatique ?
Aux fins du traitement de vos données sur le portail des candidats, il n’est pas fait usage de la prise de décision ou du profilage automatique.

Version 2.4, publiée le 8 septembre 2021

Vous pouvez télécharger ici la mention légale relative la protection des données (version 1.0).

Vous pouvez télécharger ici la mention légale relative la protection des données (version 2.0).

Vous pouvez télécharger ici la mention légale relative la protection des données (version 2.1).

Vous pouvez télécharger ici la mention légale relative la protection des données (version 2.2).

Vous pouvez télécharger ici la mention légale relative la protection des données (version 2.3).